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Les régulateurs suisses concrétisent un nouveau cadre juridique pour les ICOs

La Suisse est devenue une sorte de plaque tournante des start-ups de la blockchain, se classant au quatrième rang à l’échelle internationale pour les investissements dans les ICOs, d’après une estimation du site icowatchlist.

De ce fait, Finma, l’organisme fédéral suisse chargé de la régulation des marchés financiers, a proposé des lignes directrices sur la manière dont les ICOs devraient procéder.

A l’opposé de Jay Clayton, président de la SEC aux Etats-Unis qui a déclaré tout récemment: « Chaque ICO est, pour moi, un actif classique, » les autorités suisses semblent adopter une approche beaucoup plus nuancée.

ENCOURAGER L’INNOVATION TOUT EN PROTÉGEANT LES INVESTISSEURS

Bien qu’ils soulignent que « les circonstances doivent être examinées au cas par cas » et que la réglementation « ne s’applique pas à tous les ICOs », Finma propose un schéma de quatre types d’ICO: Paiement, Actif, Service et Hybride, ce dernier étant une combinaison des trois précédents. Chaque type d’ICO sera soumis à des exigences juridiques différentes.

Les « ICOs de paiement » sont des jetons transférables et utilisables pour les paiements. Pour Finma, ils sont « synonymes de crypto-monnaie. » Bien qu’ils soient assujettis à la réglementation anti-blanchiment, ils sont exemptés des lois sur les valeurs mobilières.

Les « ICOs à actifs » offrent un rendement aux investisseurs d’une manière ou d’une autre, généralement sous forme d’intérêts ou de dividendes. Celles-ci seront classées dans la même catégorie d’actifs financiers traditionnels comme les actions ou les obligations. Ils sont soumis à la législation sur les valeurs mobilières et au Code suisse des obligations, qui énonce certaines exigences supplémentaires telles que le format du prospectus de l’actif.

Les « ICO de service » offrent des tokens qui sont utilisés dans un système numérique pour accéder à un service. S’ils peuvent « déjà être utilisés de cette façon au moment de l’émission, » ils ne seront pas considérés comme des titres.

Les « ICO hybrides » présenteront des propriétés de plus d’un des types mentionnés ci-dessus et seront assujettis à la réglementation appropriée pour chaque type. Par exemple, les « jetons de service qui peuvent également être largement utilisés comme moyen de paiement » seraient soumis à des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Selon Mark Branson, PDG de Finma, les régulateurs cherchent à adopter une « approche équilibrée » où l’innovation est protégée, tout comme les investisseurs. Les « innovateurs légitimes » seront soutenus, dit-il, « d’une manière compatible avec nos lois protégeant les investisseurs et l’intégrité du système financier. »

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Copyright © Journal Du Token, Paris 2018.

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